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Conditions gnérales de vente de la Ferme Honoré

Conditions Générales de Ventes
Préambule
 
Le site "ferme-honore.com" permet au Client de passer sa commande en ligne. Toute commande en ligne sur le présent site suppose l'acceptation sans réserve par le Client des conditions générales de vente.
 
Article 1: OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
 
Les présente conditions générales de vente régissent les relations entre le Client et le magasin Ferme Honoré (Société individuelle Benoît van Maële, 21 route de guise, 02720 Homblières, ci-après "le magasin"). pour toute commande passée par le Client sur le site internet "ferme-honore.com".
 
Article 2: CONTRAT
 
Avant de procéder à toute commande, le Client reconnaît avoir pris connaissances des présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, au moment de finaliser et confirmer sa commande, en cliquant sur "valiser et payer", le client matérialise son acceptation sans réserve des conditions générales de vente.
 
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans les systèmes informatisés du magasin ou de ses prestataires techniques constituent la preuve de l'ensemble de la transaction passée entrele Magasin et le Client.
 
Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site "ferme-honore.com".
 
Cependant, pour toute commande de boissons alcooliques, le Client s'engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L'article L3342-1 du code de la santé publique, inerdit en effet la vente d'alcool à des mineurs. En cas de doute sur l'âge du Client, ou de la personne réceptionnant la commande, une pièce d'identité pourra être réclamée par le Magasin au moment de la mise à disposition de celle-ci, conformmément à la loi.
 
Par ailleurs, le transport des alcools est soumis à la législation en vigueur.
 
Article 3: PRODUITS
 
Les photographies illustrant les produits proposés ne reflentent pas toujours le produits proposés. Ces variations n'engangent pas la responsabilité du Magasin.
 
Pour une information complète, le Client est invité à se référer à l'étiquetage du produit lors de sa livraison et/ou avant toute consommation et pourra exercer son droit de rétractation lors de la mise à disposition de sa commande ou ultérieurement dans les conditions précisées à l'article "Droit de rétractation" s'il n'est pas satisfait des produits commandés ou pour toute autre raison.
 
Les offres sont valables pour la durée de leur mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit, le Magasin en informera le Client et remboursera le produit sans délai sur son compte client.
 
Article 4: MODALITES DE PASSATION DE COMMANDE
 
Toute commande ne peut être enregistrée sur le site "ferme-honore.com" que si le Client s'est préalablement identifié en saisissant son identifiant et son mot de passe personnels.
 
A l'occasion de sa première commande, le Client choisit un identifiant (constitué d'une adresse électronique), et un mot de passe afin de personnaliser son compte. Le Client est également invité à fournir un certain nombre d'informations, certaines étant indispensables pour la prise en compte de la commande et sa mise à disposition. A chaque nouvelle visite du site "ferme-honore.com", le Client peut s'identifier grâce à l'asssociation de son mot de passe et de son identifiant. L'association de ces deux éléments vaut preuve de l'identité du Client.
 
Le Client reste responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur "mot de passe oublié" pour recevoir un email lui permettant de réinitialiser un nouveau mot de passe. Le Client est égalemet responsable de l'ensemble des informations saisies sur son compte. Le magasin ne pourra être tenu responsable de toutes anomalies liées à une erreur de saisie de ces informations.
 
Article 5: COMMANDE
 
Pour effectuer sa commande, le Client peut ajouter des produits à son "panier", ou en ôter, selon ses envies.
 
Au moment de passer sa commande en sélectionnant un produit, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et des informations relatives à chaque produit figurant sur le site (telle que notamment: dénomination, prix, composants, origine, quantité), et déclare les accepter sans réserve.
 
Avant de valider définitivement sa commande en cliquant sur "valider et payer" et de procéder à son réglement, le Client peut vérifier le détail de sa commande et est en mesure de corriger d'éventuelles erreurs en revenant sur le détail de son panier.
 
Le Client sélectionne le jour et l'heure de retrait qu'il souhaite pour récupérer sa commande. Celle-ci sera alors disponible 12h après l'horaire de retrait choisie par le Client.
 
Les commandes peuvent être payés en ligne,ou payés à la borne du Magasin, selon le souhait du Client.
 
Article 6: CONFIRMATION DE LA COMMANDE
 
Pour retirer la commande, le Client se rend au magasin au jour et à l'heure qu'il a préalablement renseigné lors de sa commande.
 
Si le Client à payé en ligne, alors il lui suffit de rentrer dans la borne de commande le code qu'il a reçu précédement par sms et la ou les cases s'ouvrent.
Si le Client a choisi lors de sa commande "paiement et retrait au magasin", alors il renseigne le code reçu auparavant par sms et paie le montant de sa commande.
 
Lors de la réception de la commande, le Client doit s'assurer de sa conformité et signaler au Magasin tout éventuel problème de non-conformité des produits retirés par rapport à sa commande. Une facture, avec le détail des produits payés lors de la commande sur le site "ferme-honore.com" est mise à la disposition du Client lors du retrait de sa commande.
 
Dès que la commande du Client est prête, un sms lui est alors envoyé. Pendant ce laps de temps que représente la mise à disposition de la commande dans les cases et le retrait par le Client, les produits frais sont conservés dans des cases réfrigérés entre 0 et 4°.
 
La marchandise, objet de la commande ne sera pas conservée au-delà d'un délai de 12h et fera alors l'objet d'un remboursement par le Magasin qui recréditera le compte par un avoir au Client. Le Magasin sera en droit de déduire un montant forfaitaire de 5 euros pour frais de gestion et péremption des marchandises.
 
Article 7: PRIX ET MODALITE DE PAIEMENT
 
Les prix des produits sont indiquées en euros toutes taxes françaises comprises.
 
Le Magasin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigeur au moment de l'enregistrement de la commande.
 
Les produits demeurent la propriété du Magasin jusqu'au complet paiement du prix. La propriété est transférée au moment du paiement et les risques sont transférés lors de la remise de la commande au Client.
 
En cas d'écart de stock ne permettant pas la livraison des produits prévus à la commande du Client, un avoir correspondant à la valeur des produits manquants sera versés sur le compte d'avoir du Client sur le site. Le Client pourra demander son remboursement de son avoir sur sa carte bancaire.
 
Toute nouvelle commande du Client ne sera acceptée par le Magasin qu'après réglement complet et régulier par le Client des sommes dues au titre de ses commandes précédentes.
 
Article 8: DROIT DE RETRACTATION
 
Conformément aux dispositions des articles L221-18 à L.221-28 du code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour communiquer sa volonté de se rétracter à compter de la réception de sa commande et ainsi retourner au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter tout produit au Magasin pour remboursement, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
 
Lorsque le délai expire un jour non ouvré, il est proroé au premier jour ouvré suivant.
 
La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation repose sur le Client.
 
Les frais d'envoi ou du retour sont à la charge du Client.
 
Ce droit de rétractation ne peut s'appliquer aux denrées périssables rapidement.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut contacter le magasin via le formulaire "contact " du site "ferme-honore.com". Le ou les produits complets dans leur emballage d'origine non ouvert sont à retourner dans le délai  imparti de 14 jours avec le bon de commande à l'adresse du Magasin, Ferme Honore, 21 route de guise 0720 Homblieres.
Les frais de retours sont à la chage du Client.
 
Le Magasin remboursera le Client par avoir sur son compte client, correspondant à la valeur des produits éligibles et restitués. Cet avoir se déduira automatiquement, totalement ou partiellement en fonction du montant, de la ou les commandes suivantes.
 
Article 9: SERVICE CLIENT
 
Pour toute question ou information, le Client peut contacter le service client du Magasinn dont voici les différents modes de contact:
 
Par courriel: [email protected]
Par courrier: Ferme Honoré, 21 route de guise 02720 Homblieres
 
Article 10: RESPONSABILITE
 
La responsabilité du Magasin ne pourra être engagée dans le cas ou l'inéxécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure.
 
Par ailleurs, la responsabilité du Magasin ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
 
Article 11: LIVRAISON
Le Magasin ne livre en aucun cas les achats des Clients. Les marchandises achetées sont à retirées au magasin suivant l'option de paiement choisie.
 
Article 12: DROIT APPLICABLE
 
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français.